Conditions générales d'utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – GLOBALSTOCK.FR

SECTION 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant et en utilisant le site Web de GlobalStock.fr (le "Site") et en effectuant des achats sur le Site, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

SECTION 2 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de remplacer tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions. En utilisant le Site après toute modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

SECTION 3 - ACCÈS AU SITE
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en tout temps. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou autres. Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours disponible.

SECTION 4 - COMPTES D'UTILISATEUR
Pour acheter sur GlobalStock.fr, vous pouvez être amené à créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d'identification et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

SECTION 5 - ACHATS ET PAIEMENTS
Lors de l'achat de groupes électrogènes ou de tout autre produit sur le Site, vous acceptez de payer le montant total des produits et des frais d'expédition. Tous les paiements sont effectués par les moyens mis à disposition sur le Site.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable en France, sauf mention contraire.

SECTION 6 - LIVRAISON
Nous nous efforçons de livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Cependant, ces délais ne sont pas garantis et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de votre lieu de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au total de votre commande et dépendent de votre adresse.

SECTION 7 - POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Nous acceptons les retours de produits dans un délai de 14 jours après réception des produits, à condition que ceux-ci soient dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

SECTION 8 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Tous les produits vendus sur GlobalStock.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toutefois, la responsabilité de GlobalStock.fr ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou d'usure normale.

SECTION 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas GlobalStock.fr ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ou des pertes de données ou de profits découlant de l'achat ou de l'utilisation des produits disponibles sur le Site.

SECTION 10 - CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître sur le Site concernant les informations sur les produits, les prix ou les promotions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs sans préavis et d'annuler toute commande affectée par une erreur manifeste.

SECTION 12 - COPYRIGHT, MARQUES DE COMMERCE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques et vidéos, est la propriété exclusive de GlobalStock.fr et est protégé par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans l'autorisation préalable de GlobalStock.fr.

SECTION 13 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier ou suspendre votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 14 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la France. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.

SECTION 15 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

SECTION 16 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
GlobalStock
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

Email : contact@globalstock.fr

SECTION 17 - FORCE MAJEURE
GlobalStock.fr ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations, telles que les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes informatiques, ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

SECTION 18 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
GlobalStock.fr collecte et traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles et à ne pas les divulguer à des tiers sans votre consentement préalable, sauf dans les cas où la loi l'exige.

Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

SECTION 19 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les logiciels et les bases de données, est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales et d'autres lois de propriété intellectuelle. L'utilisation non autorisée de tout contenu du Site est strictement interdite.

SECTION 20 - RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas utiliser GlobalStock.fr à des fins illégales ou nuisibles, y compris mais sans s'y limiter, pour envoyer des virus, des spams, ou pour tenter de perturber le fonctionnement normal du Site. Vous êtes également responsable de toutes les informations que vous fournissez sur le Site et vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes.

SECTION 21 – RUPTURE DE STOCK ET PRODUITS DE SUBSTITUTION
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, GlobalStock.fr se réserve le droit de remplacer le produit initial par un produit équivalent ou supérieur, présentant des caractéristiques techniques similaires ou améliorées. Ce remplacement peut être effectué afin de garantir la continuité du service et de respecter les délais de livraison.

Si aucun produit équivalent ou supérieur n’est disponible, GlobalStock.fr procédera au remboursement du produit concerné.

 

Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – GLOBALSTOCK.FR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site GlobalStock.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par GlobalStock.fr à ses clients professionnels et particuliers.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. GlobalStock.fr se réserve le droit de modifier à tout moment :

  • les caractéristiques techniques,

  • la marque ou le modèle,

  • certaines spécifications,

dans le but d'améliorer les performances ou la disponibilité, tout en fournissant un produit au minimum équivalent ou supérieur.

En cas d’erreur manifeste (description, prix, visuel), GlobalStock.fr se réserve le droit de corriger ou d’annuler la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client peut passer commande en ligne sur le Site 7j/7. Toute commande vaut acceptation :

  • des prix,

  • des caractéristiques des produits,

  • des présentes CGV.

GlobalStock.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

  • en cas de litige de paiement antérieur,

  • en cas d’informations incomplètes,

  • en cas d’anomalie sur le site ou la commande.

La confirmation de commande envoyée par e-mail ne vaut pas garantie de disponibilité des produits.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la France, sauf mention contraire.

GlobalStock.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure notamment :

  • Carte bancaire,

  • PayPal,

  • Virement bancaire,

  • Paiement sécurisé via prestataire de paiement en ligne (par exemple Stripe), lorsque proposé sur le Site.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du paiement. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison communiqués sont indicatifs et dépendent :

  • de la disponibilité des produits,

  • du transporteur,

  • du lieu de livraison,

  • d’éventuelles formalités administratives ou douanières.

GlobalStock.fr ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (grèves, blocages, intempéries, etc.).

Le client s’engage à vérifier l'état du colis et des produits à la réception et à émettre toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison. Toute anomalie devra être signalée au transporteur et à GlobalStock.fr dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte et de détérioration des produits sont transférés au client :

  • à la remise au transporteur pour les expéditions hors France métropolitaine ou selon les Incoterms éventuellement convenus,

  • à la livraison au client pour les livraisons classiques en France, sauf disposition contractuelle particulière.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur (particulier) dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification à fournir.

Conditions :

  • le produit doit être renvoyé dans son état neuf, complet, dans son emballage d’origine,

  • les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire,

  • certains produits spécifiques (sur-mesure, personnalisés, installations particulières, etc.) peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la loi.

En cas de rétractation valide, le remboursement intervient dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés.

ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés,

  • le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant.

Ne sont pas couverts par la garantie :

  • l’usure normale,

  • une utilisation non conforme,

  • une installation incorrecte,

  • un défaut d’entretien,

  • une surcharge ou usage inadapté.

Le client est responsable de s’assurer que le produit est adapté à son usage, à son installation électrique et à ses contraintes techniques.

ARTICLE 10 – SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)
Pour toute demande de SAV, le client doit contacter GlobalStock.fr en fournissant :

  • la preuve d’achat,

  • le numéro de série (le cas échéant),

  • une description précise de la panne ou du défaut constaté.

Selon les cas, le produit pourra :

  • être réparé,

  • être échangé,

  • donner lieu à un remplacement par un modèle équivalent ou supérieur,

  • être remboursé si aucune autre solution n’est possible.

Les modalités et les délais de prise en charge peuvent varier selon les fabricants et les types de produits.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
GlobalStock.fr ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, perte de chiffre d'affaires, pénalités de retard de chantier, etc.),

  • des dommages résultant d’une installation ou d’une utilisation non conforme du produit,

  • des conséquences d’un mauvais dimensionnement ou d’un mauvais choix de matériel par le client.

Il appartient au client professionnel, en particulier, de vérifier l’adéquation du produit avec son besoin (puissance, tension, intensité, normes, etc.).

ARTICLE 12 – RUPTURE DE STOCK ET SUBSTITUTION
En cas de rupture de stock d’un produit commandé, GlobalStock.fr se réserve le droit de fournir un produit équivalent ou supérieur, présentant des caractéristiques techniques similaires ou améliorées.

Si aucun produit équivalent ou supérieur ne peut être proposé, GlobalStock.fr procédera au remboursement du produit concerné.

ARTICLE 13 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété pleine et entière de GlobalStock.fr jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

En cas de non-paiement, GlobalStock.fr se réserve le droit de revendiquer les produits.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité GlobalStock.fr pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles d’ordre public, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

GlobalStock.fr
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris

Email : contact@globalstock.fr