Tarifs export et remboursement de la TVA

1. Pourquoi acheter HT chez Globalstock ?

La TVA française (20 %) représente une part significative du prix d'un groupe électrogène, d'un container solaire ou d'un lot de machines professionnelles. Pour une commande de 25 000 € TTC, c'est plus de 4 160 € de TVA qui peuvent être économisés — à condition d'être un acheteur éligible et de respecter la procédure douanière. Globalstock a structuré son service export pour rendre cette procédure simple, rapide et sécurisée, que vous soyez une entreprise exportatrice, un revendeur africain, un acheteur basé dans les DOM-TOM, ou un particulier qui rapatrie du matériel hors de l'Union européenne.

Le code général des impôts (article 262 I du CGI) prévoit l'exonération de TVA pour les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union européenne. Cette exonération repose sur une preuve documentaire formelle de la sortie de l'UE, généralement le visa électronique ECS (Export Control System) apposé sur le DAU (Document Administratif Unique, ou EX1) par le bureau de douane de sortie. Sans ce visa, l'administration fiscale considère que la TVA reste due. Globalstock pilote l'intégralité de cette procédure pour vous.

2. Les 5 cas d'achat HT couverts

2.1 Export hors Union européenne (Afrique, Suisse, UK, USA, Asie)

C'est le cas le plus fréquent. Toute marchandise expédiée hors UE est facturée HT, à condition que l'exportation soit prouvée par un document douanier visé. Globalstock travaille particulièrement avec l'Afrique de l'Ouest (Sénégal, Côte d'Ivoire, Mali, Burkina Faso, Guinée, Togo, Bénin), l'Afrique Centrale (Cameroun, Gabon, Congo, RDC, Tchad), l'Afrique du Nord(Maroc, Algérie, Tunisie, Libye), la Suisse, le Royaume-Uni et les Émirats Arabes Unis. Le départ se fait par conteneur depuis Le Havre, Marseille-Fos ou Anvers selon la destination.

2.2 Livraison vers les DOM-TOM

Les départements et territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) sont fiscalement assimilés à un export. La TVA française métropolitaine ne s'y applique pas. À l'arrivée, la fiscalité locale prend le relais (octroi de mer, TVA territoriale spécifique de 8,5 % en Réunion/Martinique/Guadeloupe, exonération en Guyane et Mayotte selon le bien).

2.3 Autoliquidation intracommunautaire (UE B2B)

Pour une entreprise basée dans un autre pays de l'UE (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal, Pologne, Roumanie, etc.), Globalstock applique l'autoliquidation : facturation HT, et c'est l'acheteur qui déclare et acquitte la TVA dans son propre pays via sa déclaration intracommunautaire. Cela suppose un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié en temps réel sur la base européenne VIES.

2.4 Particulier exportateur (BVE)

Un particulier résident hors UE, ou un voyageur qui rapatrie son achat hors UE, peut bénéficier de la détaxe via le bordereau de vente à l'exportation (BVE). C'est la procédure dite « tax-free shopping ». Le visa douanier à la sortie de l'UE déclenche le remboursement de la TVA. Conditions : marchandise destinée à un usage personnel, sortie effective dans les 3 mois, montant minimum 100 € TTC par facture.

2.5 Achat HT en zone franche ou suspensive

Pour certains projets logistiques (entrepôts sous douane, zones franches portuaires, livraisons à des opérateurs sous régime suspensif), Globalstock peut émettre une facture HT directement, sans procédure EX1 standard. Ces cas spécifiques relèvent du service export sur étude personnalisée.

3. Procédure pas à pas — Achat HT à la commande

1. Devis HT : vous demandez une pro-forma via notre formulaire de devis en précisant pays de livraison et port d'arrivée souhaité.
2. Validation des justificatifs : Kbis local ou équivalent, n° TVA intra (UE), pièce d'identité (particulier BVE), adresse de livraison hors UE confirmée.
3. Confirmation de commande HT et acompte (généralement 30 %).
4. Préparation : conditionnement export, marquage, palettisation conteneurisable.
5. Dépôt douane et émission du DAU/EX1 par notre transitaire.
6. Expédition et chargement port (Le Havre, Marseille, Anvers).
7. Visa électronique ECS à la sortie du territoire UE.
8. Archivage du DAU visé dans votre dossier client.

4. Procédure de remboursement TVA (si vous avez payé TTC)

Si vous avez réglé une facture TTC mais que la marchandise est ensuite exportée, le remboursement de la TVA est possible sur présentation du DAU visé électroniquement par la douane de sortie. Le délai standard est de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du justificatif douanier.

Ce cas se présente typiquement pour : un client qui passe commande en urgence avant d'avoir réuni tous les justificatifs, un revendeur français qui réexporte ensuite, ou un acheteur qui finalise sa logistique export après livraison en métropole.

5. Tarifs export — Estimation transport par destination

Les tarifs ci-dessous sont indicatifs pour un conteneur 20 pieds (environ 5 à 8 groupes électrogènes de 10 à 30 kVA, ou 1 container solaire complet, ou 200 panneaux solaires). Pour un devis ferme, contactez notre service export.

Pour plus de détails sur nos zones de livraison standard, consultez notre page Livraison.

6. Produits éligibles à l'export HT

La quasi-totalité de notre catalogue est exportable hors UE. Les catégories les plus demandées par nos clients export sont :

• Groupes électrogènes industriels — projets BTP, mines, télécoms en Afrique (50 à 500 kVA).
• Groupes électrogènes de chantier — entreprises de construction et location en Afrique de l'Ouest.
• Groupes électrogènes domestiques — particuliers et PME, fortes ventes vers DOM-TOM et Maghreb.
• Groupes électrogènes inverter — usages sensibles (médical, télécoms, événementiel).
• Solutions solaires — containers solaires complets, panneaux, onduleurs, batteries (très forte demande Afrique sub-saharienne).
• Machines et outillage pro — compresseurs, soudage, motopompes.
• Pièces et accessoires — filtres, ATS, capots, kits de service.

7. Conditions d'éligibilité détaillées

Entreprises hors UE

• Registre du commerce local ou équivalent (Kbis, RCCM, etc.)
• Adresse de livraison hors UE confirmée
• Numéro fiscal local recommandé pour le dédouanement à l'arrivée

Entreprises UE (autoliquidation)

• N° de TVA intracommunautaire valide (vérifié VIES)
• Siège social et livraison dans un État membre de l'UE
• Facturation HT mention obligatoire « Autoliquidation – Art. 196 Directive 2006/112/CE »

Particuliers exportateurs (BVE)

• Résidence principale hors UE ou voyage avec rapatriement hors UE prouvé
• Montant minimum 100 € TTC par facture
• Sortie effective de l'UE sous 3 mois avec visa douanier

DOM-TOM

• Justificatif d'adresse de livraison dans le DOM-TOM
• Pas de TVA française appliquée — fiscalité locale gérée à l'arrivée

8. Erreurs fréquentes qui font perdre la détaxe

• Adresse de facturation UE et adresse de livraison hors UE différentes sans justification : la douane peut requalifier.
• Récupération de la marchandise en France par le client lui-même sans transitaire identifié : aucune preuve de sortie effective.
• N° TVA intracommunautaire expiré ou inactif : la TVA devient due automatiquement.
• Délai de sortie de l'UE dépassé (90 jours pour le BVE particulier) : la détaxe est perdue.
• DAU non visé électroniquement (visa papier seul) : depuis 2009, seul le visa ECS électronique fait foi.

9. Sécurité, traçabilité et conformité

Globalstock conserve l'intégralité des DAU visés, factures HT et justificatifs douaniers pendant 10 ans, conformément aux obligations fiscales françaises. Chaque dossier client export est accessible sur demande pour vos contrôles fiscaux. Nous travaillons exclusivement avec des transitaires agréés OEA (Opérateur Économique Agréé) pour garantir une procédure douanière sans faille.

10. Pourquoi Globalstock pour vos achats export ?

• 15 ans d'expérience export Afrique, Maghreb, DOM-TOM, Suisse.
• Service export dédié francophone, réponse sous 24h.
• Stock permanent à Paris : pas d'attente fournisseur, expédition rapide.
• Procédure EX1 incluse dès 1 500 € HT.
• Transitaires partenaires OEA sur tous les ports français.
• Garantie constructeur maintenue à l'international (selon marque).
• Voir aussi nos pages Garantie et Politique de retour.

FAQ — Remboursement TVA et export